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COTE D’IVOIRE : Al Moustapha mis sous mandat de dépôt pour usage de faux, des sénateurs supposés impliqués dans un trafic…

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Al Moustapha à la MACA, pour faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, des poursuites annoncées contre les sénateurs impliqués. L’intégralité du communiqué du Parquet.


​​​​​ »Le 22 janvier 2020, le Parquet d’Abidjan était saisi par le Secrétaire Général du Sénat, d’une plainte contre inconnu pour des faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, usurpation de titre ou de fonction et escroquerie portant sur du numéraire.Le plaignant expliquait que selon la réglementation en vigueur, les sénateurs bénéficient d’une exonération des droits et taxes douaniers sur l’achat d’un véhicule neuf à l’importation durant la législature en cours.Poursuivant, il indiquait qu’à la date du 28 novembre 2019, le Secrétariat Général du Sénat était saisi par un courrier de la Direction Générale des Douanes indiquant que des attestations reçues comportaient plusieurs irrégularités, découlant notamment du fait que :

– certains véhicules ne correspondaient pas aux caractéristiques techniques de ceux figurant sur les attestations d’exonération signées par ses soins au profit des Sénateurs concernés ;

– de fausses pièces nationales d’identité et cartes professionnelles au nom de Sénateurs avaient été produites à la Douane en vue de bénéficier des droits d’exonération ;

– des personnes figurant sur la liste des Sénateurs comme ayant bénéficié d’exonération, produite par la Douane, n’avaient pas la qualité de Sénateur ;

– la signature du Secrétaire Général du Sénat avait été falsifiée sur certaines attestations d’exonération ;

Au regard de l’extrême gravité de ces faits, j’ai instruit la Section Recherches de la Gendarmerie Nationale de diligenter une enquête.

Les investigations menées ont démontré que le nommé TOURE ALADJI MOUSSA MOUSTAPHA communément appelé « TOURE AL MOUSTAPHA » avait mis en place un réseau de faussaires, qui produit et commercialise de fausses attestations d’exonération de Sénateurs auprès de particuliers, lesquels s’en servent pour contourner la procédure douanière en matière d’importation de véhicules.

Par ailleurs, l’enquête a démontré l’implication de certains sénateurs, qui, en violation de l’incessibilité du droit à l’exonération, ont cédé à de tierces personnes moyennant rémunération, des documents, occasionnant ainsi un préjudice financier important à l’administration douanière.

Déféré à mon Parquet, j’ai requis à l’encontre du sieur TOURE ALADJI MOUSSA MOUSTAPHA alias « TOURE AL MOUSTAPHA » et autres, l’ouverture d’une information judiciaire au Pôle Pénal Économique et Financier (PPEF) avec mandat de dépôt pour les faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, escroquerie portant sur du numéraire, corruption et Blanchiments de capitaux.

Faits prévus et punis par les articles 7, 8, 99, 121, 122, 123, 99, 113, 117 et 118 de la Loi N°2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du Terrorisme ; les articles 107, 108, 311, 335, 471 et 484 du Code Pénal.

Les bénéficiaires des attestations frauduleuses de même que toutes les personnes impliquées dans cette fraude font l’objet de recherches en vue de leur faire subir toute la rigueur de la loi pénale.

Le Procureur de la République tient à indiquer, s’agissant des sénateurs impliqués dans ces faits, qu’une demande aux fins d’autorisation de poursuite sera adressée au Sénat, conformément à l’article 145 alinéa 1 du Règlement du Sénat en date du 26 juin 2018″.

Le procureur de la République

Richard Adou

Source: fraternité Matin

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RDC : Un formateur des Forces démocratiques alliées arrêté par les autorités !

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Les autorités congolaises ont déclaré ce mardi l’arrestation d’un  ressortissant jordanien présumé formateur des rebelles du groupe AFD (Forces démocratiques alliées) sur les axes routiers de Beni dans la partie est du pays.

« L’armée a arrêté un Jordanien sur la route Beni-Kasindi. Il a été transféré à Kinshasa et a été soumis ce mardi à l’interrogatoire du parquet militaire », a déclaré à l’AFP Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement congolais. « Cet homme avait la charge de former des terroristes ADF à la manipulation des drones », a-t-il ajouté.

Selon une autre source, il avait sur lui un titre de séjour de la République du Kosovo, qu’a pu consulter l’AFP. Ce document indique son âge, 40 ans, et mentionne la nationalité non pas jordanienne, mais saoudienne.

 Un ex-otage des ADF libéré en Mai avait témoigné auprès d’une équipe de l’AFP avoir vu des Caucasiens manipuler des drones dans une clairière dans une forêt du territoire de Beni.

Selon le chef des opérations de l’organisation américaine Bridgeway Foundation, cette arrestation « serait la première indication claire que l’État islamique (EI) fournit à sa filiale congolaise une assistance technique directe pour améliorer ses capacités ».

Des centaines de groupes armés sont actifs dans la région orientale de la RDC, les ADF sont accusées d’être responsables de massacres de plus de 6.000 civils depuis 2013, selon un décompte de l’épiscopat congolais. A l’origine, les ADF étaient des rebelles musulmans ougandais. Ils sont maintenant présentés par l’organisation jihadiste Etat Islamique comme sa branche en Afrique centrale.

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Guinée: Les émissaires de la CEDEAO affirment avoir rencontré Alpha CONDE.

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Les émissaires de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont bouclé le vendredi 10 septembre 2021, leur première mission en Guinée après la chute d’Alpha CONDE.


Cette mission, dirigée par Jean-Claude Kassi Brou, a commencé dans un hôtel de Conakry, par une de prise de contact avec le président du Comité National pour le Rassemblement et le Développement(CNRD).
La réunion a été suivie par une  autre rencontre organisée cette fois-ci au quartier général des Forces spéciales, non loin du Palais du peuple.
Selon les journaux locaux, elle avait pour objectif d’élaborer des conditions de rencontre entre la délégation de la CEDEAO et Monsieur Alpha Condé.
De même les militaires ont réaffirmé leurs propos sur l’état de leur détenu, « bien traité » jusqu’à présent.
Durant sa déclaration à la presse, à sa sortie de la deuxième rencontre à Conakry, Jean-Claude Kassi a affirmé avoir rencontré Monsieur Alpha Condé. « Nous avons eu la possibilité de rencontrer l’ex- président Alpha Condé, nous avons également échangé avec lui.  Comme ce sont les chefs d’État qui nous ont mandaté, nous allons rendre compte aux chefs d’État des résultats de nos échanges ».


Des comptes seront rendus au Président en exercice, le ghanéen Nana Akufo-Addo à Accra. D’autres émissaires sont attendus à Conakry selon les informations en notre possession. L’Union Africaine, l’OIF et certaines capitales occidentales comptent dépêcher dans les prochains jours des missions d’évaluation.

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ACTUALITE : Gel des salaires en Guinée, mesure de sécurité ou punition des dignitaires du Régime CONDE ?

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L’annonce a été faite ce 9 septembre par le Comité national pour le rassemblement et le développement (CNRD). À la suite du coup d’Etat qui a destitué Alpha CONDE le 5 septembre dernier, les fonds alloués aux anciens membres du gouvernement déchu ainsi qu’aux hauts fonctionnaires, administrateurs et régies financières de l’État sont gelés jusqu’à nouvel ordre. Ceci, pour des raisons de préservation des intérêts du peuple.

« Les établissements publics à caractère administratif et commercial existant dans tous les départements ministériels et à la présidence, les programmes et projets d’initiative présidentielle » sont également soumis à cette mesure, selon les précisions de la CNRD. La junte intime aux dirigeants de la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG),qui a également vu ses opérations suspendues et les banques primaires, les établissements financiers à appliquer à la lettre, la mesure qui concerne exclusivement les opérations de retrait sur les comptes bancaires des entités concernées.

Il est important de rappeler la décision controversée de la majorité parlementaire guinéenne lors d’une session parlementaire extraordinaire qui s’est tenue le 26 août dernier, séance durant laquelle ils ont voté  l’augmentation de leur budget de fonctionnement de 31 % et celui de la présidence de 35,5 %. Ce, en pleine crise économique et sanitaire et dans un contexte de politique « d’austérité » marquée par la hausse du prix du carburant de 22 % et le « prélèvement » de 5 % sur le salaire des fonctionnaires, entre autres. Ce, malgré le boycott de l’opposition.

MK.managers-africains

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