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COTE D’IVOIRE : Al Moustapha mis sous mandat de dépôt pour usage de faux, des sénateurs supposés impliqués dans un trafic…

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Al Moustapha à la MACA, pour faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, des poursuites annoncées contre les sénateurs impliqués. L’intégralité du communiqué du Parquet.


​​​​​ »Le 22 janvier 2020, le Parquet d’Abidjan était saisi par le Secrétaire Général du Sénat, d’une plainte contre inconnu pour des faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, usurpation de titre ou de fonction et escroquerie portant sur du numéraire.Le plaignant expliquait que selon la réglementation en vigueur, les sénateurs bénéficient d’une exonération des droits et taxes douaniers sur l’achat d’un véhicule neuf à l’importation durant la législature en cours.Poursuivant, il indiquait qu’à la date du 28 novembre 2019, le Secrétariat Général du Sénat était saisi par un courrier de la Direction Générale des Douanes indiquant que des attestations reçues comportaient plusieurs irrégularités, découlant notamment du fait que :

– certains véhicules ne correspondaient pas aux caractéristiques techniques de ceux figurant sur les attestations d’exonération signées par ses soins au profit des Sénateurs concernés ;

– de fausses pièces nationales d’identité et cartes professionnelles au nom de Sénateurs avaient été produites à la Douane en vue de bénéficier des droits d’exonération ;

– des personnes figurant sur la liste des Sénateurs comme ayant bénéficié d’exonération, produite par la Douane, n’avaient pas la qualité de Sénateur ;

– la signature du Secrétaire Général du Sénat avait été falsifiée sur certaines attestations d’exonération ;

Au regard de l’extrême gravité de ces faits, j’ai instruit la Section Recherches de la Gendarmerie Nationale de diligenter une enquête.

Les investigations menées ont démontré que le nommé TOURE ALADJI MOUSSA MOUSTAPHA communément appelé « TOURE AL MOUSTAPHA » avait mis en place un réseau de faussaires, qui produit et commercialise de fausses attestations d’exonération de Sénateurs auprès de particuliers, lesquels s’en servent pour contourner la procédure douanière en matière d’importation de véhicules.

Par ailleurs, l’enquête a démontré l’implication de certains sénateurs, qui, en violation de l’incessibilité du droit à l’exonération, ont cédé à de tierces personnes moyennant rémunération, des documents, occasionnant ainsi un préjudice financier important à l’administration douanière.

Déféré à mon Parquet, j’ai requis à l’encontre du sieur TOURE ALADJI MOUSSA MOUSTAPHA alias « TOURE AL MOUSTAPHA » et autres, l’ouverture d’une information judiciaire au Pôle Pénal Économique et Financier (PPEF) avec mandat de dépôt pour les faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, escroquerie portant sur du numéraire, corruption et Blanchiments de capitaux.

Faits prévus et punis par les articles 7, 8, 99, 121, 122, 123, 99, 113, 117 et 118 de la Loi N°2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du Terrorisme ; les articles 107, 108, 311, 335, 471 et 484 du Code Pénal.

Les bénéficiaires des attestations frauduleuses de même que toutes les personnes impliquées dans cette fraude font l’objet de recherches en vue de leur faire subir toute la rigueur de la loi pénale.

Le Procureur de la République tient à indiquer, s’agissant des sénateurs impliqués dans ces faits, qu’une demande aux fins d’autorisation de poursuite sera adressée au Sénat, conformément à l’article 145 alinéa 1 du Règlement du Sénat en date du 26 juin 2018″.

Le procureur de la République

Richard Adou

Source: fraternité Matin

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Les députés français adoptent la résolution condamnant le « génocide » des Ouïghours

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Selon Bfmtv, le texte a été voté à la quasi-unanimité: 169 voix contre une. Les députés appellent maintenant le gouvernement à condamner à son tour la situation dans laquelle se trouve cette population.

L’Assemblée nationale francaise a voté ce jeudi à 169 contre 1, la proposition de résolutions concernant la reconnaissance et la condamnation du « caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours ».

Le texte, sans portée contraignante, défendu à la tribune par le Premier secrétaire du PS Olivier Faure dans le cadre d’une journée réservée au groupe socialiste, a reçu le soutien des députés du parti présidentiel LREM et a été adopté à la quasi-unanimité.

Cette proposition « invite le gouvernement français » à, à son tour, adopter « les mesures nécessaires auprès de la communauté internationale et dans sa politique étrangère à l’égard de la République populaire de Chine » pour faire cesser cette situation.

Des « violences systématiques » et des « témoignages accablants »

Au nom du gouvernement, le ministre chargé du Commerce extérieur Franck Riester a évoqué des « violences systématiques » et des « témoignages accablants », mais fait valoir que la qualification formelle de génocide relevait d’instances internationales, pas du gouvernement. Il a assuré que le sort de cette communauté était « évoqué au plus haut niveau » lors des entretiens avec les officiels chinois, et rappelé qu’elle avait été évoquée la veille dans l’intervention du président Emmanuel Macron devant le Parlement européen.

Olivier Faure a dénoncé à la tribune « la machine implacable qui vise à l’éradication culturelle et biologique d’un peuple », et aussi fustigé les grandes entreprises et marques occidentales « qui continuent à utiliser le travail forcé » de cette communauté turcophone musulmane de la province chinoise du Xinjiang (nord-ouest).

Des organisations de défense des droits de l’Homme accusent la Chine d’avoir notamment enfermé plus d’un million de musulmans dans des camps de rééducation politique. Les Ouïghours sont particulièrement visés après une série d’attentats attribués à des islamistes et des séparatistes.

Toutefois, Pékin affirme que les camps sont en fait des centres de formation professionnelle destinés à les éloigner de la radicalisation.

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Ouïghours: vers une reconnaissance du « génocide » ?

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Pour la première fois en France, les députés sont appelés à prendre position sur le sort réservé aux Ouïghours. Ce jeudi 20 janvier, l’Assemblée nationale doit voter un projet de résolution condamnant les «crimes contre l’humanité» commis par la Chine contre ce peuple à majorité musulmane.

Porté par le groupe Socialistes et apparentés, le texte traite de «la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences systématiques et des crimes contre l’humanité […] perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours».

Interrogé par Libération, le rapporteur du texte et élu de la 4e circonscription de Gironde, Alain David, demande «au gouvernement français de prendre clairement position». «On ne peut pas laisser des peuples dans les camps et la souffrance. On parle de crimes contre l’humanité, de génocide tout de même».

Insistant sur l’urgence de la situation, ce projet de résolution vise à ce que les autorités françaises adoptent «les mesures nécessaires auprès de la communauté internationale et dans sa politique étrangère à l’égard de la République populaire de Chine pour faire cesser ces crimes». L’objectif est également de s’engager à «protéger les ressortissants ouïghours sur le sol français», en les préservant de «toute intimidation ou harcèlement de la part de» Pékin.

Pour Alain David, la difficulté principale réside dans le fait que «l’Elysée et le ministère des Affaires étrangères ne veulent pas froisser le partenaire chinois». Se disant «conscients de l’importance des échanges commerciaux entre la Chine et la France», les défenseurs du texte plaident néanmoins pour un «partenariat […] en toute transparence», sans être «naïfs».

En 2017, Emmanuel Macron n’avait pas hésité à qualifier les violences infligées aux Rohingyas, en Birmanie, de «génocide en cours». Mais concernant les Ouïghours, l’exécutif se montre plus prudent. Devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, en février 2021, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, avait tout de même évoqué des «pratiques injustifiables à l’encontre des Ouïghours», victimes «d’un système de surveillance et de répression institutionnalisé à grande échelle». Sans toutefois s’engager davantage.

Les crimes perpétrés en Chine contre cette minorité musulmane sont pourtant documentés depuis des années par des ONG. A Londres, un «Tribunal ouïghour» a même été créé en 2020. Cette initiative citoyenne avait vu le jour à la demande de Dolkun Isa, le président du Congrès mondial ouïghour, qui avait pour cela sollicité Sir Geoffrey Nice, expert des droits humains. Ce dernier s’est entouré de spécialistes, de chercheurs, de responsables d’ONG et de juristes pour mener sa mission à bien.

En décembre dernier, après avoir écouté des centaines de témoignages et examiné des preuves apportées par des experts indépendants et des associations, les membres de ce tribunal d’opinion ont conclu que «les éléments d’un génocide intentionnel» tels que définis par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de l’ONU étaient «établis».

Stérilisations et avortements forcés

Pour preuve, ils citent les ablations de l’utérus, les avortements et la pose de stérilets imposés par l’Etat chinois aux femmes issues de cette minorité musulmane. Autant de «mesures de prévention des naissances destinées à détruire une partie importante des Ouïghours du Xinjiang».

Décrit comme une «farce politique» par Pékin, le «Tribunal Ouïghour» a également rendu la Chine responsable de «crimes contre l’humanité», «au-delà de tout doute raisonnable». Il dénonce des «emprisonnements, actes de torture, viols, violences sexuelles, stérilisations forcées et autres actes inhumains». Sans oublier que, selon des organisations de défense des droits humains, au moins un million de Ouïghours et membres d’autres minorités turcophones sont incarcérés dans des camps. La Chine est accusée d’y imposer le travail forcé.

Les parlements britannique, néerlandais et canadien, de même que le gouvernement américain, ont déjà pris position à ce sujet, dénonçant d’une même voix les «crimes contre l’humanité» et le «génocide» perpétrés contre le peuple Ouïghour. La Belgique, l’Allemagne, la Lituanie et la Nouvelle-Zélande ont engagé des démarches similaires et le débat a même été porté au niveau du Parlement européen.

Aujourd’hui, les porteurs de cette résolution souhaitent que la France fasse sa part. La députée LREM Elisabeth Toutut-Picard a d’ores et déjà indiqué que son groupe voterait ce texte, tout comme Aurélien Taché, pour le groupe Ecologie Démocratie Solidarité. Les débats à ce sujet ne sont pas terminés puisqu’une deuxième résolution, appelant elle aussi à la reconnaissance du génocide des Ouïghours, doit être examinée le 4 février prochain, jour d’ouverture des JO d’hiver de Pékin…

CNews

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IBK s’est éteint à l’âge de 76 ans dans sa résidence de Bamako

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Saluant un homme de « paix et de dialogue« , de « culture » aussi, chefs d’Etats africains et occidentaux ont présenté leurs condoléances au peuple malien et à la famille de celui que l’on surnommait IBK.

Son décès était sur toutes les lèvres, ce lundi, dans les rues de la capitale malienne, chacun évoquant l’homme à sa manière. Certains étaient encore sous le choc, d’autres se voulaient plus fatalistes, quand d’autres encore opéraient une remise en question.

« Sa mort me choque énormément, parce que c’est notre président. Nous l’avons combattu, mais c’était un homme de paix, de parole. Il a gouverné le Mali et que son âme repose en paix« , réagit un habitant de Bamako.

« On ne peut que prier Dieu pour qu’il repose en paix. Il a fait ce qu’il pouvait faire pour le pays, même s’il n’a pas fini son mandat. Quand même, il a fait ce qu’il pouvait faire« , dit un autre.

« Vu la manière dont il s’est donné pour ce pays et tout l’effort qu’il a fourni… Malgré tout ça, on n’a pas été reconnaissant envers lui quand même. Moi, personnellement, j’aurais aimé le rencontrer pour lui présenter nos sincères excuses vis-à-vis de nos comportements« , reconnaît un homme.

Ibrahim Boubacar Keïta est mort un an et demi après avoir été renversé par les militaires et remplacé par le colonel Assimi Goïta, ancien chef d’un bataillon de forces spéciales et chef de la junte qui défie aujourd’hui une partie de la communauté internationale.

L’ancien président malien avait été chassé du pouvoir après des mois de mobilisation au sein d’une population exaspérée par les violences en tous genres – djihadistes, communautaires ou crapuleuses, par la faillite des services de l’Etat et par une corruption réputée galopante. Les détracteurs du défunt président mettent d’ailleurs en exergue « la corruption » au Mali pendant ses années de pouvoir.

source: africanews

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